ALTILEX AVOCATS :

Avocat en droit social, droit immobilier, droit des affaires,
droit du préjudice corporel et droit de la famille

Maître Jean-Marie CHAUSSONIERE

Mâitre Jean-Marie CHAUSSONIERE exerce au cabinet ALTILEX AVOCATS, il est spécialisé en droit des sociétés et en droit social. Il sera ravi de vous accompagner sur ses domaines.

Présentation de Maître 
Jean-Marie CHAUSSONIERE

Jean-Marie CHAUSSONNIERE est titulaire d’une Maîtrise de Droit des Affaires de la Faculté de PARIS X NANTERRE, est avocat au Barreau du Val d’Oise depuis 1981.
Il s’est installé en 1987 en créant son Cabinet à CERGY.
En 2003, il s’est associé avec Stefan RIBEIRO au sein de la SELARL CHAUSSONNIERE & RIBEIRO.

Il a obtenu une spécialisation en droit des sociétés et en droit social.

En 2009, le Cabinet est rejoint par Me Geneviève SELVON COUDERC. La SELARL CHAUSSONNIERE & RIBEIRO SELVON COUDERC, devenue ALTILEX en janvier 2020, où il est en charge du Pôle Droit des Affaires.
En 2012, il est décoré de la Légion d’Honneur, et en 2016 il est admis en qualité d’avocat à la CPI de LA HAYE.
Il assiste les entreprises selon son expression « du baptême à l’enterrement », sans oublier le mariage et parfois le divorce.

Ainsi, il conseille les entreprises pour la création d’entreprises, la constitution de société, assure le suivi juridique, participe à des médiations en cas de litige entre associés ou entre entreprises.
De longue date, il assiste les entreprises pour l’acquisition et la vente de fonds de commerce, comme la cession de titres de société.

Sur le plan judiciaire, il assure les procédures de recouvrement de créances sur le territoire national, les procédures de concurrence déloyale.
La prévention des entreprises en difficulté, l’aide à la déclaration de cessation des paiements, et le suivi des procédures collectives, comme la défense des chefs d’entreprise en cas de poursuite judiciaire entrent dans son domaine de compétence, y compris dans les procédures pénales.

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N'hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions.

DROIT DES SOCIETES ET DROIT COMMERCIAL

Les différentes options de structures juridiques :

  • Constitution de sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés de moyens, associations…
  • Rédaction des statuts et formalités
  • Les statuts du dirigeant social et sa protection
  • Pactes d’actionnaires
  • Tenue des assemblées (porteurs de parts, associés, modification de la société…)
  • Cession de parts sociales ou d’actions
  • Rédaction et conseil et/ou vente d’actions et/ou parts sociales
  • Transformation de la société
  • Garantie d’actif passif (GAP)
  • Prévention des entreprises en difficulté
  • Plan de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
  • Conseil et assistance préventive auprès des organismes (INFOGREFFE, Commissaires aux restructurations des entreprises, DIRRECTE, CODEF)
  • Mandat ad hoc, règlement amiable, Président Tribunal de Commerce
  • Suivi des procédures auprès du Tribunal de Commerce, Juges Commissaires, administrateurs et mandataires Judiciaires
  • Accompagnement plan de continuation et plan de cession
  • Défense des dirigeants
  • Cautions
  • Sanctions

ACQUISITIONS

  • Vente et achat de fonds de commerce
  • Négociations
  • Achat
  • Vente
  • Apport
  • Cession d’actions et/ou de parts sociales
  • Contentieux commercial : médiation, recouvrement de créances sur le territoire national
  • Exécution des clauses contractuelles
  • Concurrence déloyale
  • Assistance aux expertises judiciaires (assurance, responsabilité civile)

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